La question des démarches administratives se pose dès lors que l'on envisage de réaliser des travaux de rénovation au sein de son appartement ou de sa maison. Faut-il réaliser une déclaration préalable ou bien vos travaux nécessitent-ils un permis de construire ? Quelles sont les conditions et les limites de ces procédures ? Ces dernières demandent bien souvent une certaine expertise ou tout du moins une très bonne visilité des contraintes structurelles afférentes aux travaux envisagés. RP2S vous accompagne ainsi, également, en amont, dans l'élaboration de votre projet à Reims en s'appuyant pour cela sur son réseau d'architectes d'intérieur.

Déclaration préalable ou permis de construire ? 

Le droit de l'urbanisme, régenté par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) propre à chaque ville, encadre les travaux réalisés sur l'habitat dans un souci de cohérence et d'esthétisme architectural mais aussi pour des raisons de sécurité.

Tous travaux nécessitent pas toutefois de déposer une déclaration ou un permis de construire. Tout dépend finalement de leur ampleur :

Travaux de petite envergure qui nécessite aucune démarche :

Certains travaux d'intérieur ne nécessitent aucune démarche, si tant est que ces derniers n'engendrent pas :

- de création d'une nouvelle surface de plancher ;

- de modification de l'aspect extérieur de la construction ;

- de changement de destination (commerce transformé en habitation).

A noter néanmoins, que pour un bien faisant partie d'une copropriété, il est d'usage d'informer le syndicat en charge de sa gestion des travaux envisagés, voire de demander l'autorisation de l'assemblée générale. 

Travaux de rénovation intérieur faisant l'objet d'une déclaration préalable en mairie :

- la création d'une superficie inférieure à 5m2 et d'une hauteur supérieure à 12m ;

- la création d'une superficie de plus de 5m2 mais inférieure ou égale à 20m2, dont la hauteur ne dépasse pas 12m ;

- les travaux de ravalement ;

- le changement de destination d'un bâtiment en l'absence de travaux.

Travaux de rénovation nécessitant un permis de construction :

- l'agrandissement de votre maison : pour les zones urbaines couvertes par un PLU, un permis de construire est indispensable dès lors que votre projet sous-entend l'ajout d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m2 ou encore la création d'une surface entre 20 et 40m2 ayant pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150m2 ;

- un permis de construire est nécessaire si les travaux entraînent à la fois une modification du volume du bâtiment et le percement ou l'agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur. Il en est de même si vous rehaussez les murs, par exemple pour ajouter une fenêtre au toit. 

Une déclaration préalable suffit, si les travaux modifient l'aspect extérieur mais ne créent pas de surface (ou moins de 20m2) ou ne modifient pas le volume de votre habitation. 

A noter que le recours à un architecte est obligatoire (sauf dérogations) pour réaliser votre permis de construire.

Comment RP2S peut vous aider dans ces démarches ? 

Parce que notre rôle est de vous accompagner durant tout votre projet, de la conception à la réalisation, nous allions notre expérience à celle de notre réseau d'architectes pour vous accompagner au mieux dans ces démarches.

Outre la dimension purement administrative, vous bénéficierez avec l'architecte, en plus du professionnalisme de l'équipe RP2S, de conseils complémentaires quant à l'optimisation de l'aménagement que vous envisagez de réaliser. 

Nous vous invitons ainsi à échanger avec lui de toutes vos envies tandis que nous nous chargeons, pour notre part, d'étudier avec lui toutes les contraintes techniques qui s'imposeront. 

L'assurance de voir se dessiner un projet 100% à votre idée comme le dis notre slogan "Nous rénovons, décorons et aménageons l'espace qui vous ressemble".